Conseil municipal du 2024-12-16

19 délibérations - D2024_68 FINANCES LOCALES Décision modificative n°5 amortissement commune 2024 -annule et remplace AR 2 - D2024-67- FINANCES LOCALES - Décision modificative n°2 ASSAINISSEMENT résultat d'investissement - Annule et remplace - D2024-66- FINANCES LOCALES - Décision modificative n°1 ASSAINISSEMENT résultat de fonctionnement - Annule et Remplace - D2024-60 - DOMAINE ET PATRIMOINE - Cessions et acquisition de terrains au lieu-dit Chauchix-Marie - D2024-64- FINANCES LOCALES - Redevance performance système dassainissement collectif pour lannée 2025 - D2024-61 - DOMAINE ET PATRIMOINE - Rétrocession lotissement La Grande Ongraie - D2024-63 - URBANISME - Décision dintention sur les zones daccélération des énergies renouvelables - D2024-62 - DOMAINE ET PATRIMOINE - Cession de terrain La Rance - D2024-61 - DOMAINE ET PATRIMOINE - Rétrocession lotissement La Grande Ongraie - D2024-60 - DOMAINE ET PATRIMOINE - Cessions et acquisition de terrains Chauchix-Marie - D2024-65- FINANCES LOCALES -Suppression des régies « ARGENTS DE POCHES » « EVENEMENTS » et « PHOTOCOPIES ». - D2024-59 - DOMAINE ET PATRIMOINE - Bornage chemin communal - Le Pré Henry - D2024-58 - FINANCES LOCALES - Tarifs municipaux au 1er janvier 2025 - D2024-57 - FINANCES LOCALES - Conditions tarifaires de la salle des fêtes - D2024_69 - FINANCES LOCALES - Décision modificative n°6 régularisations des études de la commune - D2024_68 FINANCES LOCALES Décision modificative n°5 amortissement commune 2024 -annule et remplace - D2024_68 Décision modificative n°5 amortissement commune 2024 - D2024-67- FINANCES LOCALES - Décision modificative n°2 ASSAINISSEMENT résultat d'investissement - D2024-66- FINANCES LOCALES - Décision modificative n°1 ASSAINISSEMENT résultat de fonctionnement