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8 avril 2024
La Chapelle-aux-Filtzméens
8 délibérations
8
délibérations
5
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (8)
Finances & Budget
5 délibérations
2024
Budget annexe assainissement_durée des amortissements des immobilisations - travaux 2021
2024
Affectation des résultats 2023 du Budget Assainissement
2024
Affectation des résultats 2023 du Budget Principal Commune
2024
Vote des subventions 2024 versées aux associations
2024
Taux 2024 impots directs
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Consultation vente de terrains municipaux parcelles B1439 et B144
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Commerce multi service devis lot 3 (SCOB) avenant n°2
Autres decisions
1 délibération
2024
Indemnités des élus
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