16 février 2026
7
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Principal 2026
FINANCES — Demande de subvention " Amende de police "
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget Assainissement 2026
ASSAINISSEMENT — Renouvellement de la convention dassistance technique départementale et lexploitation du système d'assainissement collectif
Autorisation donnée au Maire pour accepter un devis de la SAUR pour le remplacement des canalisations et équipements sur le poste de relèvement rue des Etangs et à solliciter des subventions
PERSONNEL COMMUNAL : Création d'un emploi permanent pour un poste dATSEM principal de 2ème classe (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Approbation de la modification des Statuts de la Communauté de Communes Bretagne Romantique
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