CM
8 avril 2024
La Chapelle-aux-Filtzméens
8 délibérations
8
délibérations
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (8)
Finances & Budget
3 délibérations
2024
Affectation des résultats 2023 du Budget Assainissement
2024
Affectation des résultats 2023 du Budget Principal Commune
2024
Vote des subventions 2024 versées aux associations
Autres decisions
3 délibérations
2024
Commerce multi service devis lot 3 (SCOB) avenant n°2
2024
Indemnités des élus
2024
Taux 2024 impots directs
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Consultation vente de terrains municipaux parcelles B1439 et B144
2024
Budget annexe assainissement_durée des amortissements des immobilisations - travaux 2021
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