27 mars 2025
13
délibérations
4
Finances & Budget
4
Ressources humaines
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Vote des Taux de Fiscalite Directe Locale 2025
Vote des Subventions 2025
Budget 2025 du Syndicat de Voirie Fougeres Nord Elargi
Sde35 Participation aux Travaux de Reseaux Electrique et Eclairage L'ot la Fromontiere
Instauration d'Un Compte Epargne Temps
Journee de Solidarite
Mise en Place de lEntretien Professionnel au Sein de la Collectivite
Convention de Participation A la Prevoyance Territoria Mutuelle
Fougeres Agglo Transfert de Competence en Docts d'Urbanisme et Approbation PLUI
Acquisition Panneaux Lumineux
Mission dEtudes Diagnostic Liee A la Modification du Perimetre de Protection des Abords de lEglise St Martin
Acquistion Cendriers de Rue
Convention d'Occupation Precaire
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