Conseil municipal du 2025-03-27

La Chapelle-Fleurigné 27 mars 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

4

Finances & Budget

4

Ressources humaines

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - FOUGERES AGGLO TRANSFERT DE COMPETENCE EN DOCTS D'URBANISME ET APPROBATION PLUI - CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PREVOYANCE TERRITORIA MUTUELLE - MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE - JOURNEE DE SOLIDARITE - INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - MISSION D'ETUDES DIAGNOSTIC LIEE A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE PROTECTION DES ABORDS DE L'EGLISE ST MARTIN - ACQUISTION CENDRIERS DE RUE - ACQUISITION PANNEAUX LUMINEUX - SDE35 PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUE ET ECLAIRAGE LOT LA FROMONTIERE - BUDGET 2025 DU SYNDICAT DE VOIRIE FOUGERES NORD ELARGI - VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025 - VOTE DES SUBVENTIONS 2025

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202503031

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025

202503032

VOTE DES SUBVENTIONS 2025

202503033

BUDGET 2025 DU SYNDICAT DE VOIRIE FOUGERES NORD ELARGI

202503035

SDE35 PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUE ET ECLAIRAGE LOT LA FROMONTIERE

👥 Ressources humaines 4 délibérations
202503041

INSTAURATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS

202503042

JOURNEE DE SOLIDARITE

202503043

MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

202503044

CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PREVOYANCE TERRITORIA MUTUELLE

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
202503036

FOUGERES AGGLO TRANSFERT DE COMPETENCE EN DOCTS D'URBANISME ET APPROBATION PLUI

202503037

ACQUISITION PANNEAUX LUMINEUX

202503039

MISSION D'ETUDES DIAGNOSTIC LIEE A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE PROTECTION DES ABORDS DE L'EGLISE ST MARTIN

🌱 Environnement 1 délibération
202503038

ACQUISTION CENDRIERS DE RUE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202503040

CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE

WEB megalis:2025:13198:2025-03-27
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