Conseil municipal du 2025-04-24
13
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (13)
ACQUISITION DE JEUX POUR ENFANTS ET DM1
SDE 35 PARTICIPATION TRAVAUX RESEAUX ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE LOTISSEMENT DU MAINE
CHEMIN AU 6 L'ECLARDIERE : CHANGEMENT DE CEDANT
DEVIS DE TRAVAUX D'ISOLATION DE LA SALLE DE SPORTS
ACQUISITION MOBILIER URBAIN
CONVENTION POUR SERVITUDE SUR LA VOIE DOUCE
BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR LA VOIE DOUCE
BAIL COMMERCIAL FLEURI'DELICES
CESSION DE TERRAINS CADASTRES 112AL45 ET 112AL46 AU LD CHANTEVENT
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES EXTERIEURES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
DELIBERATION SUR LA DUREE DES AMORTISSEMENTS
CONVENTION COLLECTIF FOUGERES DIGNITE CIMETIERE
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