4 avril 2024
18
délibérations
9
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
2
Administration
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Délibérations (18)
Comptes de Gestion 2023 de la Chapelle-J'anson
Comptes de Gestion 2023 de Fleurigne
Comptes Administratifs 2023 Budget Principal et Annexes la Chapelle-J'anson
Compte Administratif 2023 Budget Principal et Annexes Fleurigne
Affectation des Comptes de Resultat 2023
Vote des Taux des Ompots Locaux Directs 2024
Vote des Subventions 2024
Budget 2024 du Syndicat de Voirie de Fougeres Nord Elargi
Participation de la Commune aux Charges de Fonctionnement de L'ecole Diwan Felger
Convention de S'erviture au Profit de Megalis pour Implantation d'Une Armoire Technique Ac 161
Convention de S'ervitude au Profit de Megalis pour Implantation d'Une Armoire Technique S'ection 112ae 255
Adressage Postal
Indemnites du Maire du Maire Deleguee et des Adjoints
Delegation du Conseil Municipal au Maire Rectification de lArticle 15
Creation d'Un Poste Non Permanent pour Accroissement Temporaire d'Activite
D'efinition des Zones d'Acceleration des Energies Renouvelables
Renovation Globale Eclairage Public et Convention avec le Sde 35
Indemnites du Conseiller Delegue
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