5 mars 2024
11
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Convention de Partenariat avec Alsh
Restes A Realiser 2023
Convention avec le Sde35 pour Renovation de l'Eclairage Public
Participation de la Commune aux Charges de Fonctionnement des Ecoles Exterieures
Convention Cadre de Partenariat en Matiere Judiciaire
Syndicat de Voiirie Modification des Statuts
Acquisition d'Un Copieur Numerique
Etude de Faisabilite
Cdg 35 Convention Generale d'Utilisation des Mission Facultatives
Convention Adhesion au Cos Breizh
Cession d'Un Batiment Communal au 9 Za de lEpine
📬 Suivre La Chapelle-Fleurigné
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.