Conseil municipal du 2024-03-05

La Chapelle-Fleurigné 5 mars 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - RESTES A REALISER 2023 - CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 9 ZA DE L'EPINE - CONVENTION ADHESION AU COS BREIZH - CDG 35 CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSION FACULTATIVES - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES EXTERIEURES - ETUDE DE FAISABILITE - CONVENTION AVEC LE SDE35 POUR RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - SYNDICAT DE VOIIRIE MODIFICATION DES STATUTS - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT EN MATIERE JUDICIAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ALSH - ACQUISITION D'UN COPIEUR NUMERIQUE

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
202403029

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ALSH

202403030

RESTES A REALISER 2023

202403034

CONVENTION AVEC LE SDE35 POUR RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

202403037

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES EXTERIEURES

📄 Autres decisions 2 délibérations
202403031

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT EN MATIERE JUDICIAIRE

202403032

SYNDICAT DE VOIIRIE MODIFICATION DES STATUTS

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202403035

ACQUISITION D'UN COPIEUR NUMERIQUE

202403036

ETUDE DE FAISABILITE

👥 Ressources humaines 2 délibérations
202403038

CDG 35 CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSION FACULTATIVES

202403039

CONVENTION ADHESION AU COS BREIZH

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202403040

CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 9 ZA DE L'EPINE

WEB megalis:2024:13198:2024-03-05
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