4 avril 2024
18
délibérations
13
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Creation d'Un Poste Non Permanent pour Accroissement Temporaire d'Activite
Indemnites du Maire du Maire Deleguee et des Adjoints
Renovation Globale Eclairage Public et Convention avec le Sde 35
Comptes de Gestion 2023 de la Chapelle-J'anson
Comptes de Gestion 2023 de Fleurigne
Affectation des Comptes de Resultat 2023
Vote des Taux des Ompots Locaux Directs 2024
Convention de S'erviture au Profit de Megalis pour Implantation d'Une Armoire Technique Ac 161
Convention de S'ervitude au Profit de Megalis pour Implantation d'Une Armoire Technique S'ection 112ae 255
Delegation du Conseil Municipal au Maire Rectification de lArticle 15
Indemnites du Conseiller Delegue
Participation de la Commune aux Charges de Fonctionnement de L'ecole Diwan Felger
Adressage Postal
Comptes Administratifs 2023 Budget Principal et Annexes la Chapelle-J'anson
Compte Administratif 2023 Budget Principal et Annexes Fleurigne
Vote des Subventions 2024
D'efinition des Zones d'Acceleration des Energies Renouvelables
Budget 2024 du Syndicat de Voirie de Fougeres Nord Elargi
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