Conseil municipal du 2024-04-04

18 délibérations - ADRESSAGE POSTAL - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LECOLE DIWAN FELGER - INDEMNITES DU MAIRE DU MAIRE DELEGUEE ET DES ADJOINTS - INDEMNITES DU CONSEILLER DELEGUE - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE RECTIFICATION DE L'ARTICLE 15 - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - AFFECTATION DES COMPTES DE RESULTAT 2023 - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE MEGALIS POUR IMPLANTATION D'UNE ARMOIRE TECHNIQUE SECTION 112AE 255 - CONVENTION DE SERVITURE AU PROFIT DE MEGALIS POUR IMPLANTATION D'UNE ARMOIRE TECHNIQUE AC 161 - BUDGET 2024 DU SYNDICAT DE VOIRIE DE FOUGERES NORD ELARGI - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES FLEURIGNE - COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES LA CHAPELLE-JANSON - COMPTES DE GESTION 2023 DE FLEURIGNE - COMPTES DE GESTION 2023 DE LA CHAPELLE-JANSON - VOTE DES SUBVENTIONS 2024 - VOTE DES TAUX DES OMPOTS LOCAUX DIRECTS 2024 - RENOVATION GLOBALE ECLAIRAGE PUBLIC ET CONVENTION AVEC LE SDE 35 - DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES