CM

5 mars 2024

La Chapelle-Fleurigné 11 délibérations

11

délibérations

8

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Vie associative

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (11)

Autres decisions 8 délibérations

Restes A Realiser 2023

Convention Cadre de Partenariat en Matiere Judiciaire

Syndicat de Voiirie Modification des Statuts

Convention avec le Sde35 pour Renovation de l'Eclairage Public

Etude de Faisabilite

Participation de la Commune aux Charges de Fonctionnement des Ecoles Exterieures

Cdg 35 Convention Generale d'Utilisation des Mission Facultatives

Convention Adhesion au Cos Breizh

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Acquisition d'Un Copieur Numerique

Cession d'Un Batiment Communal au 9 Za de lEpine

Vie associative 1 délibération

Convention de Partenariat avec Alsh

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