Conseil municipal du 2024-03-05

La Chapelle-Fleurigné 5 mars 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

8

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

11 délibérations - RESTES A REALISER 2023 - CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 9 ZA DE L'EPINE - CONVENTION ADHESION AU COS BREIZH - CDG 35 CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSION FACULTATIVES - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES EXTERIEURES - ETUDE DE FAISABILITE - CONVENTION AVEC LE SDE35 POUR RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - SYNDICAT DE VOIIRIE MODIFICATION DES STATUTS - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT EN MATIERE JUDICIAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ALSH - ACQUISITION D'UN COPIEUR NUMERIQUE

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 8 délibérations
202403030

RESTES A REALISER 2023

202403031

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT EN MATIERE JUDICIAIRE

202403032

SYNDICAT DE VOIIRIE MODIFICATION DES STATUTS

202403034

CONVENTION AVEC LE SDE35 POUR RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

202403036

ETUDE DE FAISABILITE

202403037

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES EXTERIEURES

202403038

CDG 35 CONVENTION GENERALE D'UTILISATION DES MISSION FACULTATIVES

202403039

CONVENTION ADHESION AU COS BREIZH

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202403035

ACQUISITION D'UN COPIEUR NUMERIQUE

202403040

CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL AU 9 ZA DE L'EPINE

🤝 Vie associative 1 délibération
202403029

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ALSH

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