CM
17 juin 2024
La Dominelais
9 délibérations
9
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Finances & Budget
3 délibérations
Régularisation amortissements assainissement
Transport scolaire participation 2024 2025
Fixation redevance assainissement
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Réhabilitation des communs du presbytère mission SPS
Réhabilitation des communs du presbytère mission contrôle technique
Transfert équipements
Ressources humaines
2 délibérations
Ptits boulots avenant à la convention
Modification régime indemnitaire
Culture & Patrimoine
1 délibération
Avis rapport qualité service public assainissement collectif
📬 Suivre La Dominelais
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.