Conseil municipal du 2024-09-02

La Dominelais 2 septembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Avis rapport d'activités BPLC 2023 - Adhésion groupement de commandes - Modification statutaire BPLC - Convention suivi déchetterie - Acquisition parcelles SEGAUD annule et remplace

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024043

Convention suivi déchetterie

2024045

Adhésion groupement de commandes

2024047

Avis rapport d'activités BPLC 2023

🌱 Environnement 1 délibération
2024042

Acquisition parcelles SEGAUD annule et remplace

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024044

Modification statutaire BPLC

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13231:2024-09-02
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