Conseil municipal du 2024-03-25
La Dominelais
25 mars 2024
8 délibérations
8
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- Fongibilité crédits 2024
- Extension et réaménagement intérieur de la Mairie : abandon du projet
- Contrôle branchement collectif
- Modification statuts BPLC en vue du transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées
- Avis modification n°3 PLUIH
- Taux d'imposition 2024
- Subventions 2024
- Herse Etrille - demande de subvention
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Finances & Budget
4 délibérations
2024014
Subventions 2024
2024015
Taux d'imposition 2024
2024018
Fongibilité crédits 2024
2024023
Herse Etrille — demande de subvention
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024019
Avis modification n°3 PLUIH
2024021
Contrôle branchement collectif
2024022
Extension et réaménagement intérieur de la Mairie : abandon du projet
🌱
Environnement
1 délibération
2024020
Modification statuts BPLC en vue du transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées
WEB
megalis:2024:13231:2024-03-25
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