CM
25 mars 2024
La Dominelais
8 délibérations
8
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Finances & Budget
4 délibérations
Subventions 2024
Taux dimposition 2024
Fongibilité crédits 2024
Herse Etrille — demande de subvention
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Avis modification n°3 PLUIH
Contrôle branchement collectif
Extension et réaménagement intérieur de la Mairie : abandon du projet
Environnement
1 délibération
Modification statuts BPLC en vue du transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées
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