CM

19 février 2024

La Dominelais 10 délibérations

10

délibérations

6

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

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Délibérations (10)

Finances & Budget 6 délibérations

Cg 2023 Commune et Assainissement

Affectation résultat 2023 commune

Affectation résultat 2023 assainissement

Autorisation engager des dépenses avant le vote du budget 2024

Adhésion Maires ruraux

Indemnité gardiennage église

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Acquisition parcelles Jardin de Lina

Acquisition parcelles SEGAUD

Renforcement CR 279

Culture & Patrimoine 1 délibération

Modification règlement intérieur cimetière

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