CM
19 février 2024
La Dominelais
10 délibérations
10
délibérations
6
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Finances & Budget
6 délibérations
Cg 2023 Commune et Assainissement
Affectation résultat 2023 commune
Affectation résultat 2023 assainissement
Autorisation engager des dépenses avant le vote du budget 2024
Adhésion Maires ruraux
Indemnité gardiennage église
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
Acquisition parcelles Jardin de Lina
Acquisition parcelles SEGAUD
Renforcement CR 279
Culture & Patrimoine
1 délibération
Modification règlement intérieur cimetière
📬 Suivre La Dominelais
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.