Conseil municipal du 2024-03-25
La Dominelais
25 mars 2024
8 délibérations
8
délibérations
4
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- Fongibilité crédits 2024
- Extension et réaménagement intérieur de la Mairie : abandon du projet
- Contrôle branchement collectif
- Modification statuts BPLC en vue du transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées
- Avis modification n°3 PLUIH
- Taux d'imposition 2024
- Subventions 2024
- Herse Etrille - demande de subvention
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (8)
📄
Autres decisions
4 délibérations
2024015
Taux d'imposition 2024
2024018
Fongibilité crédits 2024
2024019
Avis modification n°3 PLUIH
2024021
Contrôle branchement collectif
💶
Finances & Budget
2 délibérations
2024014
Subventions 2024
2024023
Herse Etrille — demande de subvention
🌱
Environnement
1 délibération
2024020
Modification statuts BPLC en vue du transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024022
Extension et réaménagement intérieur de la Mairie : abandon du projet
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13231:2024-03-25
Ouvrir →
📬 Suivre La Dominelais
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.