Conseil municipal du 2024-06-17
La Dominelais
17 juin 2024
9 délibérations
9
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- régularisation amortissements assainissement
- fixation redevance assainissement
- transfert équipements
- Transport scolaire participation 2024 2025
- modification régime indemnitaire
- Réhabilitation des communs du presbytère mission contrôle technique
- Réhabilitation des communs du presbytère mission SPS
- avis rapport qualité service public assainissement collectif
- P'tits boulots avenant à la convention
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Autres decisions
4 délibérations
2024031
P'tits boulots avenant à la convention
2024032
avis rapport qualité service public assainissement collectif
2024034
régularisation amortissements assainissement
2024040
transfert équipements
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024036
Réhabilitation des communs du presbytère mission SPS
2024037
Réhabilitation des communs du presbytère mission contrôle technique
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024038
modification régime indemnitaire
⚽
Sport
1 délibération
2024039
Transport scolaire participation 2024 2025
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024041
fixation redevance assainissement
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13231:2024-06-17
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