CM
17 juin 2024
La Dominelais
9 délibérations
9
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Autres decisions
4 délibérations
Ptits boulots avenant à la convention
Avis rapport qualité service public assainissement collectif
Régularisation amortissements assainissement
Transfert équipements
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Réhabilitation des communs du presbytère mission SPS
Réhabilitation des communs du presbytère mission contrôle technique
Ressources humaines
1 délibération
Modification régime indemnitaire
Sport
1 délibération
Transport scolaire participation 2024 2025
Finances & Budget
1 délibération
Fixation redevance assainissement
📬 Suivre La Dominelais
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.