CM
19 février 2024
La Dominelais
10 délibérations
10
délibérations
6
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Parcs & Espaces verts
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Délibérations (10)
Autres decisions
6 délibérations
Cg 2023 Commune et Assainissement
Affectation résultat 2023 commune
Affectation résultat 2023 assainissement
Renforcement CR 279
Adhésion Maires ruraux
Indemnité gardiennage église
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Acquisition parcelles Jardin de Lina
Acquisition parcelles SEGAUD
Parcs & Espaces verts
1 délibération
Modification règlement intérieur cimetière
Finances & Budget
1 délibération
Autorisation engager des dépenses avant le vote du budget 2024
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