CM
17 décembre 2025
La Fresnais
8 délibérations
8
délibérations
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
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Délibérations (8)
Finances & Budget
2 délibérations
67
Autorisation dépenses investissement - BP 2026
67
Autorisation dépenses investissement - BP 2026
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
68
Avis PLU — Commune de Mont-Dol
70
Avis autorisation environnementale — obsèques animales de la baie
Ressources humaines
2 délibérations
72
Validation du Document Unique des risques professionnels
73
RH — Création emploi - Adj tech Ppal 1ere classe
Environnement
1 délibération
71
RPQS 2024 — Eaux de Beaufort
Autres decisions
1 délibération
74
Rapport d'activité SMA 2024
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