CM
6 novembre 2025
La Fresnais
11 délibérations
11
délibérations
6
Ressources humaines
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (11)
Ressources humaines
6 délibérations
60
RH — Modification du tableau des effectifs
61
RH — Convention de mise à disposition personnel CCAS
62
RH — Indemnité de maniement de fonds
63
RH — Modification du temps partiel
64
RH — Adhésion convention - Mutuelle santé - CDG35
65
RH — Chèque cadhoc - Noel agents
Finances & Budget
3 délibérations
55
Décision Modificative n°3 — Budget principal
56
Tarifs locations salles communales
57
Rodp — Ropdp - Grdf 2025
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
58
Avenant convention co — maîtrise - EH - Ancienne Poste
59
Renouvellement convention SACPA
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