CM

12 décembre 2024

La Fresnais 11 délibérations

11

délibérations

4

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

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Délibérations (11)

Finances & Budget 4 délibérations
87

Autorisation dépenses d'investissement avant BP 2025

88

Tarifs de location des salles communales

89

Tarifs des locations de tables et chaises

90

Tarifs de la cantine scolaire

Culture & Patrimoine 2 délibérations
91

Redevance dOccupation du Domaine Public - GRDF

94

Convention location parcelle privée — Valocime SAS

Autres decisions 2 délibérations
92

Convention AESH sur temps méridien — Académie Rennes

97

Rapport d'Activités 2023 — Saint-Malo Agglomération

Ressources humaines 2 délibérations
95

RH — Création emploi permanent - Agent de garderie

96

RH — Création emploi permanent - Responsable cantines

Urbanisme & Travaux 1 délibération
93

Déclaration abandon manifeste et lancement expropriation

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