7 novembre 2024
10
délibérations
3
Finances & Budget
3
Environnement
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
2024 Finances Décision Modificative 3
2024 Finances — Subvention versée au CCAS
2024 Finances — Validation Amendes de Police 2024
2024 Convention FGDON 2025-2028
2024 Désignation référent de lutte contre les espèces invasives
2024 RPQS 2023 — Eaux de Beaufort
2024 RH — Attribution chèque cad'eau noël agents
2024 RH — Instauration ISFE - Filière police
2024 Convention mutualisé France Services - Saint-Malo Agglomération
2024 Convention dOccupation du Domaine Public - Passerelles - BIRDZ
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