Conseil municipal du 2024-11-07

La Fresnais 7 novembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Finances & Budget

3

Environnement

2

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - 81-2024 Désignation référent de lutte contre les espèces invasives - 80-2024 Convention FGDON 2025-2028 - 78-2024 Finances - Validation Amendes de Police 2024 - 84-2024 RH - Attribution chèque cadeau noël agents - 82-2024 RPQS 2023 - Eaux de Beaufort - 83-2024 Convention d'Occupation du Domaine Public - Passerelles - BIRDZ - 85-2024 RH - Instauration ISFE - Filière police - 79-2024 Convention mutualisé France Services - Saint-Malo Agglomération - 77-2024 Finances - Subvention versée au CCAS - 76-2024 Finances Décision Modificative 3

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
76

76 — 2024 Finances Décision Modificative 3

77

77 — 2024 Finances - Subvention versée au CCAS

78

78 — 2024 Finances - Validation Amendes de Police 2024

🌱 Environnement 3 délibérations
80

80 — 2024 Convention FGDON 2025-2028

81

81 — 2024 Désignation référent de lutte contre les espèces invasives

82

82 — 2024 RPQS 2023 - Eaux de Beaufort

👥 Ressources humaines 2 délibérations
84

84 — 2024 RH - Attribution chèque cadeau noël agents

85

85 — 2024 RH - Instauration ISFE - Filière police

📄 Autres decisions 1 délibération
79

79 — 2024 Convention mutualisé France Services - Saint-Malo Agglomération

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
83

83 — 2024 Convention d'Occupation du Domaine Public - Passerelles - BIRDZ

WEB megalis:2024:13246:2024-11-07
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