CM

12 décembre 2024

La Fresnais 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Ressources humaines

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
87

Autorisation dépenses d'investissement avant BP 2025

88

Tarifs de location des salles communales

89

Tarifs des locations de tables et chaises

90

Tarifs de la cantine scolaire

91

Redevance dOccupation du Domaine Public - GRDF

Autres decisions 3 délibérations
92

Convention AESH sur temps méridien — Académie Rennes

93

Déclaration abandon manifeste et lancement expropriation

97

Rapport d'Activités 2023 — Saint-Malo Agglomération

Ressources humaines 2 délibérations
95

RH — Création emploi permanent - Agent de garderie

96

RH — Création emploi permanent - Responsable cantines

Urbanisme & Travaux 1 délibération
94

Convention location parcelle privée — Valocime SAS

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