CM
27 juin 2024
La Fresnais
7 délibérations
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Environnement
2
Ressources humaines
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Délibérations (7)
Finances & Budget
2 délibérations
58
2024 Tarifs cantine 2024-2025
60
2024 Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Environnement
2 délibérations
61
2024 Participation à une opération dautoconsommation - SDE 35
62
2024 Conventionnement mise à dispo matériel piégeage - AICA
Ressources humaines
2 délibérations
63
2024 RH — Indemnités Horaires sur les Travaux Supplémentaires
64
2024 RH — Institution du temps partiel
Autres decisions
1 délibération
59
2024 Modification du règlement de l'espace jeunes
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