Conseil municipal du 2024-06-27
La Fresnais
27 juin 2024
7 délibérations
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Environnement
2
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- 64-2024 RH - Institution du temps partiel
- 63-2024 RH - Indemnités Horaires sur les Travaux Supplémentaires
- 62-2024 Conventionnement mise à dispo matériel piégeage - AICA
- 61-2024 Participation à une opération d'autoconsommation - SDE 35
- 60-2024 Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
- 59-2024 Modification du règlement de l'espace jeunes
- 58-2024 Tarifs cantine 2024-2025
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Finances & Budget
2 délibérations
58
58 — 2024 Tarifs cantine 2024-2025
60
60 — 2024 Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
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Environnement
2 délibérations
61
61 — 2024 Participation à une opération d'autoconsommation - SDE 35
62
62 — 2024 Conventionnement mise à dispo matériel piégeage - AICA
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Ressources humaines
2 délibérations
63
63 — 2024 RH - Indemnités Horaires sur les Travaux Supplémentaires
64
64 — 2024 RH - Institution du temps partiel
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Autres decisions
1 délibération
59
59 — 2024 Modification du règlement de l'espace jeunes
WEB
megalis:2024:13246:2024-06-27
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