CM

18 avril 2024

La Fresnais 10 délibérations

10

délibérations

3

Ressources humaines

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (10)

Ressources humaines 3 délibérations
39

2024 Conventionnement BAFA de Territoire - LE SIAJE

43

2024 RH — Convention mise en commun - Garde Champetre

44

2024 RH — Modification du tableau des emplois et des effectifs

Finances & Budget 2 délibérations
37

2024 Amortissements des biens — nomenclature M57

38

2024 Attribution des cadeaux aux agents

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
41

2024 instauration du Droit de Préemption Urbain

45

2024 Bilan 2023 actions et missions — Pays de St Malo

Administration 1 délibération
36

2024 Modification des délégations au Maire

Sport 1 délibération
40

2024 Participation financière voyage du CME au Sénat

Culture & Patrimoine 1 délibération
42

2024 Lancement procédure cession — Chemin Rural Pré Péan

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