Conseil municipal du 2024-04-18

La Fresnais 18 avril 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Ressources humaines

2

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - 45-2024 Bilan 2023 actions et missions - Pays de St Malo - 44-2024 RH - Modification du tableau des emplois et des effectifs - 42-2024 Lancement procédure cession - Chemin Rural Pré Péan - 43-2024 RH - Convention mise en commun - Garde Champetre - 41-2024 instauration du Droit de Préemption Urbain - 40-2024 Participation financière voyage du CME au Sénat - 39-2024 Conventionnement BAFA de Territoire - LE SIAJE - 38-2024 Attribution des cadeaux aux agents - 37-2024 Amortissements des biens - nomenclature M57 - 36-2024 Modification des délégations au Maire

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Délibérations (10)

👥 Ressources humaines 3 délibérations
39

39 — 2024 Conventionnement BAFA de Territoire - LE SIAJE

43

43 — 2024 RH - Convention mise en commun - Garde Champetre

44

44 — 2024 RH - Modification du tableau des emplois et des effectifs

💶 Finances & Budget 2 délibérations
37

37 — 2024 Amortissements des biens - nomenclature M57

38

38 — 2024 Attribution des cadeaux aux agents

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
41

41 — 2024 instauration du Droit de Préemption Urbain

45

45 — 2024 Bilan 2023 actions et missions - Pays de St Malo

🏛️ Administration 1 délibération
36

36 — 2024 Modification des délégations au Maire

⚽ Sport 1 délibération
40

40 — 2024 Participation financière voyage du CME au Sénat

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
42

42 — 2024 Lancement procédure cession - Chemin Rural Pré Péan

WEB megalis:2024:13246:2024-04-18
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