Conseil municipal du 2024-06-05

La Fresnais 5 juin 2024 10 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - 49-2024 Acquisition parcelles - Ceinture Nord - 53-2024 Gratification des stagiaires BAFA - 56-2024 Création poste contractuel Adjoint technique - 54-2024 Création poste Adjoint Technique Principal 2ème classe - 51-2024 Convention de prêt de terres - SMPBMSM - 52-2024 Modification participation financière - CME Sénat - 50-2024 Convention Département - Voirie carrefour école - 47-2024 Mission archives - Département - 48-2024 Instauration TH logements vacants - 55-2024 Création poste Animateur Principal 2ème classe

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 7 délibérations

47 — 2024 Mission archives - Département

51 — 2024 Convention de prêt de terres - SMPBMSM

52 — 2024 Modification participation financière - CME Sénat

53 — 2024 Gratification des stagiaires BAFA

54 — 2024 Création poste Adjoint Technique Principal 2ème classe

55 — 2024 Création poste Animateur Principal 2ème classe

56 — 2024 Création poste contractuel Adjoint technique

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

48 — 2024 Instauration TH logements vacants

50 — 2024 Convention Département - Voirie carrefour école

🌱 Environnement 1 délibération

49 — 2024 Acquisition parcelles - Ceinture Nord

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