CM
5 juin 2024
La Fresnais
10 délibérations
10
délibérations
7
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (10)
Autres decisions
7 délibérations
47
2024 Mission archives — Département
51
2024 Convention de prêt de terres - SMPBMSM
52
2024 Modification participation financière - CME Sénat
53
2024 Gratification des stagiaires BAFA
54
2024 Création poste Adjoint Technique Principal 2ème classe
55
2024 Création poste Animateur Principal 2ème classe
56
2024 Création poste contractuel Adjoint technique
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
48
2024 Instauration TH logements vacants
49
2024 Acquisition parcelles — Ceinture Nord
50
2024 Convention Département — Voirie carrefour école
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