CM
7 novembre 2024
La Fresnais
10 délibérations
10
délibérations
4
Autres decisions
2
Sécurité
2
Environnement
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Délibérations (10)
Autres decisions
4 délibérations
79
2024 Convention mutualisé France Services - Saint-Malo Agglomération
80
2024 Convention FGDON 2025-2028
81
2024 Désignation référent de lutte contre les espèces invasives
83
2024 Convention dOccupation du Domaine Public - Passerelles - BIRDZ
Sécurité
2 délibérations
78
2024 Finances — Validation Amendes de Police 2024
85
2024 RH — Instauration ISFE - Filière police
Environnement
2 délibérations
82
2024 RPQS 2023 — Eaux de Beaufort
84
2024 RH — Attribution chèque cad'eau noël agents
Finances & Budget
1 délibération
76
2024 Finances Décision Modificative 3
Social & Santé
1 délibération
77
2024 Finances — Subvention versée au CCAS
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