Conseil municipal du 2024-11-07

La Fresnais 7 novembre 2024 10 délibérations

délibérations

Autres decisions

Sécurité

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - 81-2024 Désignation référent de lutte contre les espèces invasives - 80-2024 Convention FGDON 2025-2028 - 78-2024 Finances - Validation Amendes de Police 2024 - 84-2024 RH - Attribution chèque cadeau noël agents - 82-2024 RPQS 2023 - Eaux de Beaufort - 83-2024 Convention d'Occupation du Domaine Public - Passerelles - BIRDZ - 85-2024 RH - Instauration ISFE - Filière police - 79-2024 Convention mutualisé France Services - Saint-Malo Agglomération - 77-2024 Finances - Subvention versée au CCAS - 76-2024 Finances Décision Modificative 3

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 4 délibérations

79 — 2024 Convention mutualisé France Services - Saint-Malo Agglomération

80 — 2024 Convention FGDON 2025-2028

81 — 2024 Désignation référent de lutte contre les espèces invasives

83 — 2024 Convention d'Occupation du Domaine Public - Passerelles - BIRDZ

🛡️ Sécurité 2 délibérations

78 — 2024 Finances - Validation Amendes de Police 2024

85 — 2024 RH - Instauration ISFE - Filière police

🌱 Environnement 2 délibérations

82 — 2024 RPQS 2023 - Eaux de Beaufort

84 — 2024 RH - Attribution chèque cadeau noël agents

💶 Finances & Budget 1 délibération

76 — 2024 Finances Décision Modificative 3

❤️ Social & Santé 1 délibération

77 — 2024 Finances - Subvention versée au CCAS

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