27 juin 2024

La Fresnais 7 délibérations

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - 64-2024 RH - Institution du temps partiel - 63-2024 RH - Indemnités Horaires sur les Travaux Supplémentaires - 62-2024 Conventionnement mise à dispo matériel piégeage - AICA - 61-2024 Participation à une opération d'autoconsommation - SDE 35 - 60-2024 Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - 59-2024 Modification du règlement de l'espace jeunes - 58-2024 Tarifs cantine 2024-2025

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations

2024 Modification du règlement de l'espace jeunes

2024 Participation à une opération dautoconsommation - SDE 35

2024 Conventionnement mise à dispo matériel piégeage - AICA

2024 RH — Institution du temps partiel

💶 Finances & Budget 2 délibérations

2024 Tarifs cantine 2024-2025

2024 Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2024 RH — Indemnités Horaires sur les Travaux Supplémentaires

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