18 avril 2024
10
délibérations
5
Autres decisions
2
Environnement
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
2024 Amortissements des biens — nomenclature M57
2024 Conventionnement BAFA de Territoire - LE SIAJE
2024 Participation financière voyage du CME au Sénat
2024 instauration du Droit de Préemption Urbain
2024 Bilan 2023 actions et missions — Pays de St Malo
2024 Attribution des cadeaux aux agents
2024 RH — Modification du tableau des emplois et des effectifs
2024 Modification des délégations au Maire
2024 Lancement procédure cession — Chemin Rural Pré Péan
2024 RH — Convention mise en commun - Garde Champetre
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