Conseil municipal du 2025-12-19

La Gacilly 19 décembre 2025 15 délibérations
Document source

15

délibérations

6

Culture & Patrimoine

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Vente bâtiment situé au 21 rue Lafayette et 14 rue Relais Postal - Vente partie parcelle AL440 - Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche pour 2026 - Renouvellement convention territorial globale - Renouvellement convention d'objectifs avec asso Festival photo - Avis sur octroi subvention Musicales Redon - Lancement travaux assainissement rue des Ajoncs d'Or - Convention avec CDG pour accompagnement RH - Approbation modification statuts SDEM - Désaffectation et déclassement partie domaine public rue du Grand Clos - Incorporation dans domaine privé bien présumé sans maître - rue de la Guché - Vente bâtiment situé au 21 rue Lafayette et 14 rue Relais postal - Artémisia - Vote tarifs billetterie et locations 2026 - Demande garantie d'emprunt école St-Jugon - Artémisia - Attribution subvention fonctionnement 2026

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Délibérations (15)

🎭 Culture & Patrimoine 6 délibérations
619122025

Renouvellement convention d'objectifs avec asso Festival photo

719122025

Vente bâtiment situé au 21 rue Lafayette et 14 rue Relais postal

819122025

Vente partie parcelle AL440

919122025

Incorporation dans domaine privé bien présumé sans maître - rue de la Guché

1019122025

Désaffectation et déclassement partie domaine public rue du Grand Clos

7191220252

Vente bâtiment situé au 21 rue Lafayette et 14 rue Relais Postal

💶 Finances & Budget 4 délibérations
319122025

Artémisia — Vote tarifs billetterie et locations 2026

419122025

Artémisia — Attribution subvention fonctionnement 2026

519122025

Avis sur octroi subvention Musicales Redon

1119122025

Demande garantie d'emprunt école St-Jugon

📄 Autres decisions 2 délibérations
1319122025

Approbation modification statuts SDEM

1519122025

Renouvellement convention territorial globale

👥 Ressources humaines 2 délibérations
1419122025

Convention avec CDG pour accompagnement RH

1619122025

Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche pour 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
1219122025

Lancement travaux assainissement rue des Ajoncs d'Or

WEB megalis:2025:20520:2025-12-19
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