CM

21 novembre 2025

La Gacilly 13 délibérations

13

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations

Attribution marché public de services relatif aux contrats dassurances

D Attribution DSP par voie daffermage pour lexploitation du service de restauration scolaire

Avenant 6 au lot 1 marché aménagement écoquartier

Convention Morbihan Energies — Pose fourreaux fibre - Avenue des Archers

Régularisation acquisition terrain au 12 rue de la Liberté

Finances & Budget 3 délibérations

Subventions fonctionnement cantines privées de Glénac et La Chapelle-Gaceline

Fixation contre — valeurs au titre des redevances

Octroi subvention pour destruction nids de frelons asiatiques

Culture & Patrimoine 3 délibérations

Vente du bâtiment communal du 7 rue du Relais postal

Désaffectation et déclassement partie domaine public au 1 rue des Charmes

Désaffectation et déclassement partie domaine public aux rues Garel

Environnement 1 délibération

Rapport LPO secteur Les Prés du Château

Ressources humaines 1 délibération

RH — Création poste dapprenti

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