Conseil municipal du 2024-05-30

16 délibérations - Déclassement terrain communal situé au Pâtis - Avenant N°3 contrat maitrise d'oeuvre tranche 2 Le Héron - Avis sur rétrocession des parcelles communales pour ex-résidence Bellamy - EM - ACTUALISATION DU CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC LES ECOLES PRIVEES POUR 2024 - EM - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC OBC - Voirie - Lancement d'une consultation de maîtrise d'uvre pour des travaux de voirie - Avis sur le règlement pour les ports de Glénac et La Gacilly - Finances - Subventions de fonctionnement versées aux associations scolaires au titre de l'année 2024 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC OBC - AVENANT N°1 TPC OUEST - MARCHE ASSAINISSEMENT SECTEUR DE GLENAC ROUTE DE SIXT ET CHEMIN DES CHALANDIERES - AVENANT N°1 VERCHEENNE - MARCHE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU MOULIN DE LA GACILLY - AVENANT N°2 COLAS - MARCHE DE TRAVAUX ECO QUARTIER - ACTUALISATION DU CONTRTA ASSOCIATION - BATIMENT - CREATION AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 DE L'ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - REFACTURATION AUX COMMUNES - RESSOURCES HUMAINES - PRIME EXECPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT