Conseil municipal du 2024-05-16

La Gacilly 16 mai 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Avis définitif sur la rétrocession du lotissement de la Rue de Béchis - Avis sur les rapports présentés à la C.L.E.C.T. de l'Oust à Brocéliande Communauté - Finances - Motion relative aux mesures d'économie annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales - Affaires foncières - Achat d'un terrain rue Saint-Léon - Finances - Subventions de fonctionnement pour les cantines privées - Bâtiment d'un marché public de maîtrise d'oeuvre et de travaux pour la création d'une Maison d'Assistances Maternelles, - Affaires foncières - Vente du lot n° 2 situé dans le lotissement Le Coteau des Landes - Assainissement - Bilan annuel 2023 - Affaires foncières - Achat d'un terrain de 4259 m² à la Chapelle-Gaceline - 038 AA 74 - rue Yves Rocher

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Délibérations (9)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
526042024

Affaires foncières — Achat d'un terrain de 4259 m² à la Chapelle-Gaceline - 038 AA 74 - rue Yves Rocher

826042024

Affaires foncières — Achat d'un terrain rue Saint-Léon

1026042024

Avis définitif sur la rétrocession du lotissement de la Rue de Béchis

💶 Finances & Budget 2 délibérations
126042024

Finances — Subventions de fonctionnement pour les cantines privées

226042024

Finances — Motion relative aux mesures d'économie annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales

📄 Autres decisions 2 délibérations
1126042024

Avis sur les rapports présentés à la C.L.E.C.T. de l'Oust à Brocéliande Communauté

1226042024

Assainissement — Bilan annuel 2023

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
426042024

Bâtiment d'un marché public de maîtrise d'oeuvre et de travaux pour la création d'une Maison d'Assistances Maternelles, pour les travaux d'aménagement de la Maison France Services et pour l'accueil du

🌱 Environnement 1 délibération
926042024

Affaires foncières — Vente du lot n° 2 situé dans le lotissement Le Coteau des Landes

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