Conseil municipal du 2025-09-30
16
délibérations
8
Autres decisions
4
Environnement
2
Finances & Budget
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (16)
TLPE
Convention pour la mise sous pli de la propagande éléctorale
Déclassement et sortie de l'inventaire des documents désherbés
Médiathèque — charte multimédia
Médiathèque — charte des bénévoles
Salle de tennis — avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre
Salle de Tennis — validation de la phase APD
Fonds de concours de la CCVIA pour les ateliers municipaux
Modification du tableau des effectifs
Autorisation de signature de la convention d'aide financière de la CAF
Déclassement des parcelles ZE361 ZE362 et ZE363 à la Goberderie
Vente de terrain — cession de la parcelle ZE360
Subvention exceptionnelle pour l'association DANSE LM
GRDF Redevance d'occupation du domaine public 2025
Restaurant scolaire — convention avec la commune de Saint-Gondran
Avis sur le projet de structure de la structure info jeunesse (SIJ)
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