Conseil municipal du 2022-04-12
La Mézière
12 avril 2022
2 délibérations
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délibérations
2
Autres decisions
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Participation à une consultation pour établir des Plan de corps de rue simplifiés
- Déclaration d’Intention d’Aliéner rue de Montsifrot – décision de non préemption
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Autres decisions
2 délibérations
2022
Participation à une consultation pour établir des Plan de corps de rue simplifiés
2022
Déclaration d’Intention d’Aliéner rue de Montsifrot – décision de non préemption
WEB
megalis:2022:13304:2022-04-12
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