Conseil municipal du 2022-03-02
La Mézière
2 mars 2022
2 délibérations
2
délibérations
2
Autres decisions
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Dénomination d’une rue de la commune de La Mézière- Lotissement Courtil de la Salle
- Déclaration d’Intention d’Aliéner 11, rue de Saint-Malo – décision de non préemption
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Autres decisions
2 délibérations
2022
Dénomination d’une rue de la commune de La Mézière- Lotissement Courtil de la Salle
2022
Déclaration d’Intention d’Aliéner 11, rue de Saint-Malo – décision de non préemption
WEB
megalis:2022:13304:2022-03-02
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