5 novembre 2024

Ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche

Recrutement dagents recenseurs

Convention de prise en charge d'un élève de classe ULIS

Convention triennale avec l'ASP pour les repas à 1 euros

Déclaration dintention daliéner décision de non préemption

Rapport d'activité du SDE35

Modification des statuts de la CCVIA

Rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC

Rapport sur le prix et la qualité du service du SIA

Admissions en non — valeur au budget du restaurant municipal

Admissions en non — valeur au budget principal

DM3 du budget principal

Redevance doccupation du domaine public par GRDF

Règlement du réseau intercommunal des médiathèques

Lotissement La Beauvairie : attribution de lots

Transfert de c'ompétence du réseau gaz au SDE35

Convention avec le S'IA pour les travaux de l'allée de Betton