Conseil municipal du 2024-11-05

17 délibérations - Ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche - Recrutement d'agents recenseurs - Règlement du réseau intercommunal des médiathèques - Admissions en non-valeur au budget du restaurant municipal - Admissions en non-valeur au budget principal - DM3 du budget principal - Convention de prise en charge d'un élève de classe ULIS - Convention triennale avec l'ASP pour les repas à 1 euros - Lotissement La Beauvairie : attribution de lots - Déclaration d'intention d'aliéner décision de non préemption - Redevance d'occupation du domaine public par GRDF - Transfert de compétence du réseau gaz au SDE35 - Rapport d'activité du SDE35 - Modification des statuts de la CCVIA - Rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC - Convention avec le SIA pour les travaux de l'allée de Betton - Rapport sur le prix et la qualité du service du SIA