Conseil municipal du 2024-03-02

17 délibérations - Effacement de réseaux - Allée de Betton - ANNULE ET REMPLACE 2 - Acceptation d'indemnité par SMABTP - Sinistre restaurant scolaire - ANNULE ET REMPLACE 2 - Mise à jour du tableau des effectifs ANNULE ET REMPLACE 2 - Tarifs de la redevance d'occupation du domaine public pour travaux ANNULE ET REMPLACE 2 - Subvention exceptionnelle au FC La Mézière Melesse - Définition des Zones d'accélération des énergies renouvelables ANNULE ET REMPLACE 2 - Autorisation d'ester en justice ANNULE ET REMPLACE 2 - Révision de loyer pour l'association ACTIF ANNULE ET REMPLACE 2 - Révision de loyer pour l'association ACTIF - ANNULE ET REMPLACE - 2024-12 - Révision du loyer pour le SIA - ANNULE ET REMPLACE - Budget Annexe Opération d'Urbanisme - Compte Rendu Annuel - Autorisation d'ester en justice - Révision du loyer pour le SIA - Révision de loyer pour l'association ACTIF - Débat d'orientations budgétaires - Définition des Zones d'accélération des énergies renouvelables - Subvention exceptionnelle au FC La Mézière Melesse