Conseil municipal du 2026-03-27

AFFAIRE N° 01 : ÉLECTION DU MAIRE Il est rappelé aux membres qu'aux termes des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit le maire et l

AFFAIRE N° 03 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Le Maire informe les membres de l'assemblée, qu'après avoir délibéré sur le nombre d'adjoints, il est proposé de procéder à l'élection de ceux-ci, il i

AFFAIRE N° 05 : ÉLECTION DES ADJOINTS DE QUARTIERS Le Maire informe les membres de l'assemblée, qu'après avoir délibéré sur le nombre d'adjoints de quartiers, il est proposé de procéder à l'élection

AFFAIRE N° 07 : APPROBATION DU PROCÈS — VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2026 Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, modifié par ordonnance du 7 octobre 2

AFFAIRE N° 08 : DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE Les membres sont informés que le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son m

AFFAIRE N° 02 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE Les membres du conseil municipal sont informés que l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le con

AFFAIRE N° 04 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS DE QUARTIERS Le maire rappelle qu'en vertu de l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le nombre maximum d'adjoint

AFFAIRE N° 06 : LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL ET DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'en qualité d'élus locaux, ceux

AFFAIRE N° 09 : FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS) Le Maire informe les membres que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public

AFFAIRE N° 10 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES (CDE) Les membres sont informés que la Caisse des Ecoles est destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides a