18 février 2026

AFFAIRE N° 02 : APPROBATION DU PROCÈS — VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025 Le Maire rappelle que lors de la séance du mercredi 17 décembre 2025, le Conseil municipal a délibéré sur les affaires suivantes : Affaires intitulés L Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2025 (+1 annexe) Ressources et Moyens Ressources Humaines 2 Créations, modifications et suppressions de postes (+1 annexe) 3 Mutuelle Santé (+1 annexe) 4 Information RSU (+2 annexes) 5 Abrogation partielle d

AFFAIRE N° 09 : CYCLONE BELAL — ACQUISITION D'UNE PARCELLE EN ZONE DE RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN DANS LE CADRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) DITS FONDS BARNIER - SAISINE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REUNION (EPFR) Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a sollicité le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) de La Réunion, le 22 janvier 2024 pour réaliser un diagnostic de risques suite à un éboulement survenu pendant le cyclone Belal e

AFFAIRE N° 10 : CYCLONE GARANCE — ACQUISITION DE PARCELLES SITUÉES EN ZONE DE RISQUE INONDATIONS ET MOUVEMENTS DE TERRAIN DANS LE CADRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) DITS FONDS BARNIER-SAISINE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA RÊUNION (EPFR) Le Maire rappelle à l'assemblée que, dans le cadre de l'appui post cyclone GARANCE, la DEAL (Direction de !'Environnement, de !'Aménagement et du Logement) et la Ville de la Possession ont sollicité le BRGM (Bureau de Rec

AFFAIRE N° 14 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LA POSSESSION AU FINANCEMENT DE LA MISSION INTERCOMMUNALE OUEST (MIO) — ANNEE 2026 Le Maire rappelle que les missions locales font parties intégrantes du réseau d'accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans, qui souhaitent s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle et bénéficier de soutiens et de conseils dans le cadre d'un parcours d'accompagnement individualisé, visant à faciliter Ieur entrée dans la vie professionnelle. Véritable acteu

AFFAIRE N° 15 : VIE ASSOCIATIVE — ATTRIBUTION D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION SUR L'EXERCICE 2026 A L'ASSOCIATION COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) Au même titre que pour les associations de la Ville, il est proposé de soutenir le Comité d'Action Sociale (CAS) afin de permettre le fonctionnement de l'association et la mise en ceuvre d'actions à destination des agents communaux adhérents de l'association. Pour rappel, cette association a pour objet de : • Développer les activités culturelles, artistique

AFFAIRE N° 16 : INSCRIPTION DE LA COMMUNE DE LA POSSESSION DANS LA DEMARCHE D'EXPERIMENTATION DE L'ENCADREMENT DU NIVEAU DES LOYERS Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune fait face à une tension immobilière persistante. La très forte demande de logements sociaux et privés, la hausse continue des loyers dans le parc privé, et l'écart important entre les loyers du parc privé et ceux du parc social, accentuent les inégalités d'accès au logement. L'absence d'un c

AFFAIRE N° 04 : CRÉATIONS DE POSTES Les collectivités et établissements publics doivent, pour des raisons de l'égalité et de bonne prévision budgétaire, disposer de documents retraçant l'ensemble des emplois créés au sein de la structure. Ainsi, le tableau des emplois suit les évolutions structurelles de la collectivité, en début ou en cours de mandat, qu'elles soient choisies (nouveau projet politique...) ou subies (transfert de compétences). Ce tableau constitue la Iiste de l'ensemble des emp

AFFAIRE N° 12 : TARIFS ET CONDITIONS DE LOCATION DU MATÉRIEL DU SERVICE LOGISTIQUE Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à une forte demande de matériel supplémentaire, des administrés possessionnais endeuillés, il est proposé d'abroger les dispositions de la délibération n° 23 du Conseil municipal du 7 septembre 2022 et de se prononcer à nouveau sur cette question. Pour rappel, le service logistique propose plusieurs types de matériels : tables, chaises, bancs, podiums

AFFAIRE N° 21 : APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CAUE POUR UNE MISSION DE CONSEIL AUX PARTICULIERS POUR L'ANNÉE 2026 Lors de sa séance du 3 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement pour l'année 2025 de la convention de partenariat avec le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de !'Environnement (CAUE) de la Réunion pour une mission de conseils et d'assistance aux particuliers. Pour mémoire, le CAUE est une association à but non lucratif qui exerce une mission de servi

AFFAIRE N° 23 : CESSION DE LA PARCELLE AO 1491P - PROLONGATION DE LA DURÉE DE VALIDITE DE LA DELIBERATION DU 6 DECEMBRE 2023 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville est propriétaire d'une vaste parcelle de 18 hectares, cadastrée AO 1491, classée en zone naturelle au PLU. M. DIJOUX Henri Karla est quant à lui propriétaire d'une parcelle limitrophe, cadastrée AN 1975, et dont le chemin d'accès empiète légèrement sur la parcelle communale. L'objet de l'empiètement étant un chemin d'a

AFFAIRE N° 25 : ZAC CŒUR DE VILLE — CONVENTION AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE. D'URBANISME ET DE L'ENVIONNEMENT (CAUE) PORTANT SUR LA POURSUITE DE L'ACTION SCOLAIRE AUTOUR DU PROJET D'AMENAGEMENT EN 2025-2026 La Ville de La Possession mène, depuis l'année scolaire 2013-2014, des actions scolaires autour du projet d'aménagement de son écoquartier « Cœur de Ville ». L'objectif de cette démarche « J'imagine ma ville de demain » est de faire vivre la réalité du nouveau centre-ville auprès des génér

AFFAIRE N° 17 : PETITE ENFANCE — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION« CASE MARMAILLES» -ANNEE 2026 Le Maire rappelle que la Ville s'est engagée en 2022 dans la création de places en crèche, dans le cadre de Convention Territoriale Globale (CTG) signée le 16 novembre 2022, avec la CAF de la Réunion. Depuis le mois d'octobre 2024, l'association «CASE MARMAILLES » propose un multi accueil de 45 places, selon les modalités de financements de la Prestation de Service

AFFAIRE N° 18 : PETITE ENFANCE — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "BABYBUS ITINERANT LA POSSESSION" - ANNEE 2026 Le Maire rappelle que l'association « Baby bus itinérant Possession » propose une crèche itinérante, pour 12 places, au profit des familles possessionnaises, ouverte depuis le 19 décembre 2023. Celui-ci prévoit l'utilisation de locaux mis à disposition par la commune pour favoriser les écarts, dépourvus d'offre d'accueil collective. La Ville a iden

AFFAIRE N° 19 : PETITE ENFANCE — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "CRECHE AND GO" POUR LE MULTI ACCUEIL ANSELLIA - ANNEE 2026 Le Maire rappelle que le multi-accueil « Ansellia », ouvert depuis le 2 juin 2014, offre, depuis le 1er janvier 2023, une capacité de 56 places. Cette offre vient compléter les 140 places existantes déjà mises à disposition par la commune de La Possession au sein de ses propres multi-accueils. Une tarification accessible est ainsi propo

AFFAIRE N° 20 : PETITE ENFANCE — AVIS POUR LA CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS- BABY TREES « TIPOLKA » Le Maire rappelle que la Ville s'est engagée via la Convention Territoriale Globale (CTG) signée le 16 novembre 2022, avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Réunion à ouvrir sur la période de 2022 à 2026, 143 nouvelles places d'accueil de jeunes enfants. Ces créations sont prévues selon les modalités de financement de la Prestation de Service Unique (PSU), q

AFFAIRE N° 05 : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES Les collectivités et Ieurs établissements publics doivent présenter chaque année un rapport relatif à la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport porte sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein des différents services de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu'elle mène, en cette matière, sur son territoire et les orientations et

AFFAIRE N° 08 : PRÉSENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA SPL MARAINA 2024 En application de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants des collectivités actionnaires d'une société publique locale rendent compte annuellement de leur mandat devant l'organe délibérant. Présentation de la SPL MARAINA La SPL MARAINA, créée le 28 janvier 2010, est une société anonyme publique locale intervenant exclusivement pour le compte de ses collectivités action

AFFAIRE N° 11 : PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Le Maire informe les membres qu'en application de l'article L. 243-9 du code des juridictions financières, qui dispose que, dans l'année suivant la présentation au conseil municipal d'un rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes, l'ordonnateur présente un rapport exposant les actions entreprises à la suite de ces observations. Ce rappo

AFFAIRE N° 06 : VOTE DES TAUX 2026 DES TAXES DU FONCIER BATI, DU FONCIER NON BATI ET DE LA TAXE DHABITATION SUR RESIDENCES SECONDAIRES Le Maire rappelle que depuis l'exercice 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe dhabitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s'est achevée en 2023. Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur l

AFFAIRE N° 22 : CESSION DE LA PARCELLE AR 329 - PROLONGATION DE LA DURÉE DE VALIDITE DE LA DELIBERATION DU 7 AOUT 2023 Le Maire rappelle à l'assemblée que la parcelle AR 329, située à la Rivière des Galets, fait l'objet d'une occupation sans droit ni titre par M. et Mme GRONDIN Guy qui y ont édifié une construction. Dans le cadre de sa démarche d'accompagnement des administrés en situation d'occupation sans droit ni titre, la Ville, par délibération du Conseil municipal en date du 7 août 2023,

AFFAIRE N° 24 : AMÉNAGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE AVENUE DE LA PALESTINE - CONVENTIONS DE PRISE DE POSSESSION PAR ANTICIPATION Le Maire informe les membres du Conseil municipal, que les travaux d'aménagement d'une piste cyclable avenue de la Palestine débuteront au premier semestre 2026. Ces travaux se dérouleront en bordure de voie sur l'avenue de la Palestine. Certaines des emprises nécessaires à ces travaux appartiennent à des propriétaires privés. Il est précisé que les limites physiques s

AFFAIRE N° 03 : LISTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT Le Maire rend compte des décisions qu'elle a prises, dans le cadre de ses délégations d'attributions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à la délibération du Conseil municipal n°28 du 18 novembre 2020. FINANCES : Au titre de l'alinéa 3° « De procéder, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements pré

AFFAIRE N° 13 : VIE ASSOCIATIVE — ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2026 AUX ASSOCIATIONS La Ville a enregistré une hausse des sollicitations en matière associative, avec 130 dossiers déposés cette année. Face à cette hausse, la Ville propose de répondre par un soutien renforcé, afin de valoriser l'engagement citoyen. L'enveloppe globale a été ajustée pour accompagner au mieux le déploiement des actions sur le territoire. Afin de garantir l'équité et une gestion responsable des fonds publics, l'inst

AFFAIRE N° 01 : COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE - ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE A VOCATION HUMANITAIRE A DESTINATION DE LA POPULATION MALGACHE SUITE AU CYCLONE GEZANI VIA LA PIROI Le mercredi 11 février 2026, le cyclone Gezani a heurté de plein fouet la côte orientale de Madagascar causant des pertes humaines et des destruction majeures. La ville de La Possession, partenaire de ce territoire via l'Association des Villes et Collectivités de l'Océan Indien (AVCOI), exprime son souhait de v

AFFAIRE N° 07 : ADMISSION EN NON — VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2026 Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le receveur municipal de La Possession a transmis à la Ville, les demandes d'admission en non-valeur de créances. En vertu des dispositions règlementaires, le recouvrement des créances relève de la compétence du Comptable Public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n'ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles