5 juin 2025
20
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
5
Culture & Patrimoine
4
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer La Richardais — 9 €/moisDélibérations (20)
Délibération n°25 — 06-49 Création de la commission de délégation de service public c'oncernant la mise en place du contrat de concession du c'amping l'es étangs
Délibération n°25 — 06-53 modification d'es statuts c'ompétence petite enfance
Délibération n°25 — 06-48 Délibération s'ur le principe d'utiliser la procédure de DSPpour la gestion du c'amping l'es étangs à La Richardais
Délibération n°25 — 06-47 Programme Local de lHabitat
Délibération n°25 — 06-54 Aménagement du secteur Avenue d'es Sports Rue de Bellevue Espace S'imone Veil
Délibération n°25 — 06-40 Régularisation foncière Rue MOntfortin
Délibération n°25 — 06-39 acquisition parcelle agricole auprès de la S'AFER
Délibération n°25 — 06-50 Convention PUP projet mixte logements c'ommerce avec transmission de la convention
Délibération n°25 — 06-43 Renouvellement de bail pour la parcelle de Terre La J'ehannie
Délibération n°25 — 06-42 Dénomination de voie c'omplexe sportif d'errière le bowling
Délibération n°25 — 06-41 Dénomination de voie Impasse d'es Millières
Délibération n°25 — 06-38 C'ession d'une partie d'un chemin communal et d'une partie de parcelle agricole
Délibération n°25 — 06-51 C'omposition du conseil c'ommunautaire 2026
Délibération n°25 — 06-46 avis c'onforme s'ur la c'artographie du référent préfectora unique s'ur s'on territoire
Délibération n°25 — 06-55 Rapport d'activité du c'amping l'es Etangs
Délibération n°25 — 06-37 Approbation du précédent conseil
Délibération n°25 — 06-45 Taxe Locale s'ur la Publicité
Délibération n°25 — 06-50 Convention PUP projet mixte logements c'ommerce
Délibération n°25 — 06-44 Indemnité gardiennage de l'Eglise
Délibération n°25 — 06-52 rétrocession d'es c'ompétences eau assainissmeent aux communes
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