5 juin 2025

Délibération n°25 — 06-49 Création de la commission de délégation de service public c'oncernant la mise en place du contrat de concession du c'amping les étangs

Délibération n°25 — 06-53 modification des statuts c'ompétence petite enfance

Délibération n°25 — 06-48 Délibération sur le principe d'utiliser la procédure de DSPpour la gestion du c'amping les étangs à La Richardais

Délibération n°25 — 06-47 Programme Local de lHabitat

Délibération n°25 — 06-54 Aménagement du secteur Avenue des Sports Rue de Bellevue Espace S'imone Veil

Délibération n°25 — 06-40 Régularisation foncière Rue MOntfortin

Délibération n°25 — 06-39 acquisition parcelle agricole auprès de la S'AFER

Délibération n°25 — 06-50 Convention PUP projet mixte logements commerce avec transmission de la convention

Délibération n°25 — 06-43 Renouvellement de bail pour la parcelle de Terre La J'ehannie

Délibération n°25 — 06-42 Dénomination de voie c'omplexe sportif d'errière le bowling

Délibération n°25 — 06-41 Dénomination de voie Impasse des Millières

Délibération n°25 — 06-38 Cession d'une partie d'un chemin communal et d'une partie de parcelle agricole

Délibération n°25 — 06-51 C'omposition du conseil c'ommunautaire 2026

Délibération n°25 — 06-46 avis c'onforme sur la c'artographie du référent préfectora unique sur s'on territoire

Délibération n°25 — 06-55 Rapport d'activité du c'amping les Etangs

Délibération n°25 — 06-37 Approbation du précédent conseil

Délibération n°25 — 06-45 Taxe Locale sur la Publicité

Délibération n°25 — 06-50 Convention PUP projet mixte logements commerce

Délibération n°25 — 06-44 Indemnité gardiennage de l'Eglise

Délibération n°25 — 06-52 rétrocession des c'ompétences eau assainissmeent aux communes