Conseil municipal du 2025-07-10

15 délibérations - Délibération n°25-07-70 Projet Urbain Partenarial, projet PICHET - Délibération n°25-07-69 Dissolution du Syndicat Intercommunal dAssainissement de Pleurtuit Le Minihic sur Rance La Ric - Délibération n°25-07-68 Rétrocession à titre gratuit lotissement « Hameau de la Vallée Hourdel » - Délibération n°25-07-67 Accord de subvention DETR, Création dun cheminement cycle Avenue des Sports, rue de Bellevue et - Délibération n°25-07-66 Admission en non-valeur pour créances irrécouvrables et créances éteintes - Délibération n°25-07-65 Modification du règlement intérieur des services périscolaires - Délibération n°25-07-56 Approbation du précédent conseil - Délibération n°25-07-64 Tarification Garderie, 2025-2026, - Délibération n°25-07-63 Tarification ALSH « JEUNESSE » 2025-2026 - Délibération n°25-07-62 Tarification ALSH « ENFANCE » 2025-2026 - Délibération n°25-07-61 Tarification des repas servis au restaurant (temps scolaires) - Délibération n°25-07-60 Renouvellement de la convention avec lASCE - Délibération n°25-07-59 Subvention complémentaire pour lassociation « Les notes dEmeraude » pour 2024-2025 - Délibération n°25-07-58 Renouvellement de la convention avec lassociation Les Notes dEmeraude - Délibération n°25-07-57 Participation aux frais de transfert de courrier suite à changement dadresse rue Jean LANGLAIS