12 décembre 2024
5
délibérations
2
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Délibération n°24 — 12-114 Demandes de subvention au titre des amendes de police
Délibération n°24 — 12-117 D'égrèvement du l'oyer de la maison médicale
Délibération n°24 — 12-115 Convention mise en uvre aménagement ou pratiques favorables à la biodiversité dans les emprises d'ouvrages RTE
Délibération n°24 — 12-113 Autres d'omaines de c'ompétences des communes Déchets CCCE- Convention C'ITEO
Délibération n°24 — 12-116 Nomination d'un c'oordinateur et fixation des modalités de recrutement des Agents recenseurs et rémunération
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