25 janvier 2024
8
délibérations
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Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
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Délibérations (8)
Délibération n°24 — 01-04 Demandes de subvention au titre des amendes de police
Délibération n°24 — 01-05 refacturation des heures effectuées par les agents municipaux aux budgets annexes
Délibération n°24 — 01-04 Demandes de subvention au titre des amendes de police avec annexe
Délibération n°24 — 01-03 Demande de subvention au titre de la D'ETR Travaux sur le réseau de protection incendie
Délibération n°24 — 01-02 Demande de subvention au titre de la D'ETR réalisation voie d'ouce
Délibération n°24 — 01-07 Positionnement en tant que commune urbaine sur sa contribution au fonctionnement du SDE35
Délibération n°24 — 01-01 Approbation du précédent conseil
Délibération n°24 — 01-06 Augmentation du temps de travail d'un agent
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