Conseil municipal du 2024-03-25

9 délibérations - Délibération n°24-03-12 Modification du tableau des effectifs rectifiée suite erreur de frappe - Délibération n°24-03-09 Adhésion au contrat dassurance des risques - Délibération n°24-03-15 Zones daccélération des énergies renouvelables - Délibération n°24-03-14 Modification des statuts de la CCCE - Délibération n°24-03-13 Remboursement dune concession au cimetière - Délibération n°24-03-12 Modification du tableau des effectifs - Délibération n°24-03-11 Avenant convention SDE 35 éclairage public rue Montfortin - Délibération n°24-03-10 Convention financière SDE 35 rénovation éclairage public rue du Grand Mât - Délibération n°24-03-11 Avenant convention SDE 35 éclairage public rue Montfortin