25 mars 2024

Délibération n°24 — 03-14 Modification des statuts de la CCCE

Délibération n°24 — 03-11 Avenant convention SDE 35 éclairage public rue Montfortin

Délibération n°24 — 03-10 Convention financière SDE 35 rénovation éclairage public rue du Grand Mât

Délibération n°24 — 03-11 Avenant convention SDE 35 éclairage public rue Montfortin

Délibération n°24 — 03-12 Modification du tableau des effectifs rectifiée s'uite erreur de frappe

Délibération n°24 — 03-15 Zones d'accélération des énergies renouvelables

Délibération n°24 — 03-12 Modification du tableau des effectifs

Délibération n°24 — 03-09 Adhésion au contrat d'assurance des risques

Délibération n°24 — 03-13 Remboursement d'une concession au c'imetière