Conseil municipal du 2024-12-12

La Richardais 12 décembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Environnement

1

Sécurité

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Délibération n°24-12-115 Convention mise en uvre aménagement ou pratiques favorables à la biodiversité dans les emprises - Délibération n°24-12-114 Demandes de subvention au titre des amendes de police - Délibération n°24-12-113 Autres domaines de compétences des communes Déchets CCCE- Convention CITEO - Délibération n°24-12-116 Nomination dun coordinateur et fixation des modalités de recrutement des Agents recenseurs et r - Délibération n°24-12-117 Dégrèvement du loyer de la maison médicale

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Délibérations (5)

🌱 Environnement 2 délibérations
24

Délibération n°24 — 12-115 Convention mise en uvre aménagement ou pratiques favorables à la biodiversité dans les emprises douvrages RTE

24

Délibération n°24 — 12-113 Autres domaines de compétences des communes Déchets CCCE- Convention CITEO

🛡️ Sécurité 1 délibération
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Délibération n°24 — 12-114 Demandes de subvention au titre des amendes de police

👥 Ressources humaines 1 délibération
24

Délibération n°24 — 12-116 Nomination dun coordinateur et fixation des modalités de recrutement des Agents recenseurs et rémunération

📄 Autres decisions 1 délibération
24

Délibération n°24 — 12-117 Dégrèvement du loyer de la maison médicale

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