CM

25 janvier 2024

La Richardais 8 délibérations

8

délibérations

3

Sécurité

3

Autres decisions

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Délibération n°24-01-04 Demandes de subvention au titre des amendes de police - Délibération n°24-01-07 Positionnement en tant que commune urbaine sur sa contribution au fonctionnement du SDE35 - Délibération n°24-01-05 refacturation des heures effectuées par les agents municipaux aux budgets annexes - Délibération n°24-01-04 Demandes de subvention au titre des amendes de police avec annexe - Délibération n°24-01-03 Demande de subvention au titre de la DETR Travaux sur le réseau de protection incendie - Délibération n°24-01-02 Demande de subvention au titre de la DETR réalisation voie douce - Délibération n°24-01-01 Approbation du précédent conseil - Délibération n°24-01-06 Augmentation du temps de travail d'un agent
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Délibérations (8)

🛡️ Sécurité 3 délibérations
24

Délibération n°24 — 01-04 D'emandes de subvention au titre d'es amendes de police

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Délibération n°24 — 01-04 D'emandes de subvention au titre d'es amendes de police avec annexe

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Délibération n°24 — 01-03 D'emande de subvention au titre de la D'ETR Travaux s'ur le réseau de protection incendie

📄 Autres decisions 3 délibérations
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Délibération n°24 — 01-07 Positionnement en tant que commune urbaine s'ur sa contribution au fonctionnement du SDE35

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Délibération n°24 — 01-01 Approbation du précédent conseil

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Délibération n°24 — 01-06 Augmentation du temps de travail d'un agent

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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Délibération n°24 — 01-05 refacturation d'es heures effectuées par l'es agents municipaux aux budgets annexes

24

Délibération n°24 — 01-02 D'emande de subvention au titre de la D'ETR réalisation voie d'ouce

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