CM
5 février 2026
La Riche
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Urbanisme & Travaux
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Délibérations (4)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2026
Décision municipale N°D'EC — CM-2026-17-Protocole transactionnel avec l'association Choréa
2026
Décision municipale N°D'EC — CM-2026-17-Protocole transactionnel avec l'association Choréa
2026
Décision municipale N°D'EC — CM-2026-12-Convention Business Plus 2026 avec la société AppartCity
2026
Décision municipale N°D'EC — CM-2026-11-Vente d'un praticable communal à la société GYMNOVA S'AS et abrogation de la décision municipale n°D'EC_2025_DSVL_89
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