Conseil municipal du 2024-04-17

N°DEL — 20240417-DFSVL-14-CONVENTION AVEC LE COMITE DINDRE-ET-LOIRE DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER POUR LOBTENTION DU LABEL « ESPACE SANS TABAC » AUX ABORDS DES ECOLES

N°DEL — 20240417-DFSVL-12-COMPLEMENT AU PEDT 2023-2026 : LABELLISATION DU PLAN MERCREDI

N°DEL — 20240417-DGPU-09-PROTOCOLE TRANSACTIONNEL 36 RUE DU GRAND CARROI

N°DEL — 20240417-DGPU-08-DEMANDE DE MISE A DISPOSITION PAR TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DU SERVICE DECLALOC

N°DEL — 20240417-DAC-11-CREATION DE TARIFS FESTIVAL ITINERAIRES BIS

N°DEL — 20240417-DFCP-04-ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE POUR LE CONCERT DE CLOTURE DE LEXPOSITION « SOUVENIRS DE LA REVOLUTION DES ILLETS »

N°DEL — 20240417-DST-07-ACTUALISATION DU REGLEMENT DU CONCOURS DES BALCONS ET JARDINS FLEURIS

N°DEL — 20240417-DRH-05-ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

N°DEL — 20240417-SG-02-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024

N°DEL — 20240417-SG-01-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024

N°DEL — 20240417-DFSVL-15-CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TOURAINE LOGEMENT POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES

N°DEL — 20240417-DFSVL-13-DISPOSITIF CCAS DAIDE AU PERMIS DE CONDUIRE « PERMIS CITOYEN » - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°DEL — 20240313-DFSVL-10-TOURAINE EN JEUX 2024 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LASSOCIATION LA RICHE LUDIQUE

N°DEL — 20240417-DGPU-06-NUMEROTATION ET DENOMINATION DUNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION IMPASSE HELEN KELLER