CM

23 avril 2020

La Roche-sur-Yon 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Autres decisions

1

Vie associative

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 3 délibérations
2

Modalites de Reunion A Distance du Conseil Municipal de la Ville de la Roche-Sur-Yon

Adopté à l'unanimité
3

Mesures d'Accompagnement Aupres des Acteurs Prives et Publics du Territoire

Adopté à l'unanimité
4

Requalification du Quartier des Halles — Conventions d'Indemnisation avec les Commercants

Adopté à l'unanimité
🤝 Vie associative 1 délibération
1

Delegation d'Attributions au Maire

Adopté à l'unanimité
WEB https://data.larochesuryon.fr/explore/dataset/218501914_deliberations-conseil-municipal-vlrsy/?refine.dde_dt_vote=2020-04-23
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