CM
23 avril 2020
La Roche-sur-Yon
4 délibérations
4
délibérations
3
Autres decisions
1
Vie associative
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Délibérations (4)
Autres decisions
3 délibérations
2
Modalites de Reunion A Distance du Conseil Municipal de la Ville de la Roche-Sur-Yon
Adopté à l'unanimité
3
Mesures d'Accompagnement Aupres des Acteurs Prives et Publics du Territoire
Adopté à l'unanimité
4
Requalification du Quartier des Halles — Conventions d'Indemnisation avec les Commercants
Adopté à l'unanimité
Vie associative
1 délibération
1
Delegation d'Attributions au Maire
Adopté à l'unanimité
Document intégral
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Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de La Roche-sur-Yon
Ce jeu de données contient la liste des délibérations prises par le conseil municipal de la Roche-sur-Yon Agglomération.
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