18 septembre 2025
28
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
7
Finances & Budget
6
Autres decisions
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Délibérations (28)
Ilot de la Forge — Maj des References Cadastrales Cession Parcelles la Rance
Megalis Bretagne — Adhesion Convention Centrale dAchats Manche Numerique
Ilot de la Forge — Rachat Parcelle 1906 par M. Denis Rolland
Ilot de la Forge — Rachat Parcelle 1905 par la Commune A lEpfb
Ilot de la Forge — Rachat de la Parcelle 1907 par la SA Hlm la Rance A lEpfb
Megalis Bretagne — Adhesion Convention Centrale dAchats Manche Numerique
Ilot de la Forge — Mise A Jour des Reference Cadastrales Cession Parcelles la Rance
Ilot de la Forge — Rachat Parcelle 1906 par M. Denis Rolland A lEpfb
Ilot de la Forge — Rachat Parcelle 1905 par la Commune dYlt A lEpfb
Ilot de la Forge — Rachat Parcelle 1907 par SA la Rance A lEpfb
Psychologue Scolaire — Repartition entre les Communes pour lAnnee 2024-2025- Correction d'Une Erreur Materielle sans Incidence sur le Vote
Tarifs Cantine et Garderie 2025 — 2026 - Annule et Remplace Deliberation 19/06/2025-04
Ecole — Demande de Subvention Annee Scolaire 2025-2026
Psychologue Scolaire — Repartition entre les Communes 2024-2025
Tarifs Cantine et Garderie 2025 — 2026 - Annule et Remplace Deliberation 19/06/2025-04
Psychologue Scolaire — Repartition entre les Communes 2024-2025
Ecole — Demande de Subvention Annee Scolaire 2025-2026
Sde 22 — Reforme Statuaire 2025
Dinan Agglomeration — Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees 2025
Achat Bois sur Pied A la Commune par lExploitant Forestier Silva Ouest
Sde 22 — Reforme Statuaire 2025
Dinan Agglomeration — Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees 2025
Achat Nois sur Pied A la Commune par lExploitant Forestier Silva Ouest
Projet Boulangerie — Soutien de la Commune pour lInstallation du Boulanger
Projet Boulangerie — Soutien de la Commune pour lInstallation du Boulanger
Projet Boulangerie — Soutien de la Commune pour lInstallation du Boulanger
Oiscl — Participation au Deficit de lAccueil du Mercredi de Decembre 2024 A Mars 2025
Oiscl — Participation au Deficit de lAccueil du Mercredi de Decembre 2024 A Mars 2025
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